CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Siège :
31340 GRATENS
SIRET : 820 085 108 00018
Site internet :
www.la-bricotheque.fr
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de matériaux, équipements, mobiliers et objets proposés par l’association Eco-Loge sous la marque La Bricothèque.
Les produits proposés sont notamment issus :
du réemploi, de dons, de surplus de chantier, de déstockages, de fins de série, de réhabilitations, de démolitions, ou de reprises auprès de partenaires. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – ADHÉSION OBLIGATOIRE
L’achat de produits auprès de La Bricothèque est réservé aux adhérents de l’association Eco-Loge.
Montant de l’adhésion :
10 € par personne ou structure
Durée :
1 année à compter de la date d’adhésion.
Cette adhésion permet :
l’accès aux stocks, l’achat de matériaux, la consultation des catalogues, la participation aux actions de l’association. L’adhésion n’est pas remboursable.
ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS
Les produits vendus peuvent être :
neufs, déclassés, d’occasion, issus du réemploi, issus de la déconstruction, restaurés, reconditionnés. Les photographies présentes sur le site internet sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les dimensions, couleurs, aspects et quantités peuvent varier.
ARTICLE 4 – ÉTAT DES PRODUITS
L’acheteur reconnaît expressément que les matériaux proposés peuvent présenter :
traces d’usure, rayures, défauts esthétiques, salissures, différences de teinte, imperfections liées à leur usage antérieur. Les produits sont vendus en l’état.
L’acheteur est réputé avoir vérifié l’adéquation du produit à son besoin avant son achat.
ARTICLE 5 – ABSENCE DE GARANTIE
Compte tenu de la nature des produits vendus :
Aucune garantie commerciale n’est accordée.
Les matériaux et équipements sont vendus :
“EN L’ÉTAT”
La Bricothèque ne garantit notamment pas :
la compatibilité avec un ouvrage, la conformité à un usage particulier, la pérennité du matériau, la possibilité de mise en œuvre. L’acheteur demeure seul responsable des vérifications techniques nécessaires avant utilisation.
ARTICLE 6 – AUCUN RETOUR
MARCHANDISE NI REPRISE NI ÉCHANGÉE
Toutes les ventes sont définitives.
Aucun retour ne sera accepté après enlèvement ou livraison des marchandises.
Aucun remboursement ne pourra être demandé sauf erreur manifeste imputable à La Bricothèque.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix affichés peuvent être :
à l’unité, au lot, au m², au mètre linéaire, à la palette, ou au poids. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation ou de l’achat.
ARTICLE 8 – MODES DE PAIEMENT
Les règlements sont acceptés exclusivement par :
- Virement bancaire
- Chèque bancaire
- Espèces
La marchandise reste la propriété de La Bricothèque jusqu’au paiement intégral.
ARTICLE 9 – RÉSERVATION DES PRODUITS
Une réservation peut être accordée sous réserve :
d’un acompte, ou d’un règlement intégral. Sans paiement dans le délai indiqué, le produit pourra être remis en vente.
ARTICLE 10 – ENLÈVEMENT DES MARCHANDISES
L’acheteur est responsable :
du chargement, du transport, de l’arrimage, de la manutention. Le transfert des risques intervient dès la remise des produits.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre de La Bricothèque après enlèvement.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de La Bricothèque est strictement limitée au montant de la vente.
L’association ne pourra être tenue responsable :
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise mise en œuvre, d’une pose non conforme, d’une incompatibilité technique, de dommages indirects ou consécutifs.
ARTICLE 12 – ÉCONOMIE CIRCULAIRE
L’acheteur reconnaît que les produits acquis participent à une démarche :
de réemploi, de valorisation, de réduction des déchets, d’économie circulaire. L’acheteur accepte les spécificités liées à cette démarche environnementale.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors des ventes ou adhésions sont utilisées uniquement pour :
la gestion des adhérents, la facturation, le suivi des commandes, l’information sur les activités de l’association. Elles ne sont pas cédées à des tiers.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera, dans la mesure du possible, résolu à l’amiable.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Toulouse.
ARTICLE 15 – ACCEPTATION
Toute commande ou achat réalisé auprès de La Bricothèque vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.